Conditions Générales

Conditions Générales de Vente PKS Hospital Systems GmbH  

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les produits et services que nous commercialisons. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Au moment de la livraison, c’est la version actuellement qui fait foi. Toutes nos offres sont sans engagement et non contractuelles. Les Conditions Générales de Vente sont considérées comme acceptées lors de la passation de la commande. 

Prix
Tous les prix indiqués sont mentionnés sans engagement et s'entendent en CHF net, hors taxe sur la valeur appliquée au taux légal en vigueur. Lors de la parution d’un nouveau catalogue, tous les catalogues et listes de prix précédents deviennent invalides. Les prix sont sujets à changement à tout moment. Nos prix s’entendent nets départ usine, hors frais de port. 

Expédition
Après réception de la commande, nous organisons la livraison dans les plus brefs délais sauf si les conditions de paiement nécessitent un règlement anticipé. Dans ce cas, l’expédition n’aura lieu qu’après réception du paiement sur notre compte. Nous nous réservons le droit du choix du mode d’expédition. À la demande du client et contre remboursement des frais, nous effectuons également des expéditions spéciales ou des livraisons partielles. Les risques relatifs à la marchandise sont transférés au client dès la délivrance de cette marchandise au transporteur. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison de marchandises ou de services. Nous nous réservons le droit de faire exécuter nos obligations de livraison par des tiers. Pour les livraisons de marchandises d’une valeur nette inférieure à 300,- CHF, des frais de port de 10,50 CHF par colis de moins de 30 kg sont facturés. Les livraisons partielles décidées par nos soins s’effectuent franco de port. À partir d’une valeur nette de 300,- CHF, nous expédions gratuitement la marchandise. Le client est tenu de nous signaler les défauts et erreurs de livraisons immédiatement après réception.

Paiements
Les factures sont payables sans déduction dans les 30 jours à compter de la date de facturation. Toutes conditions de paiement individuelles restent sous réserve. Les paiements sont réputés effectués dès qu’ils sont portés au crédit du compte indiqué sur la facture. À partir du deuxième rappel, nous facturons une participation aux frais de 25,- CHF par rappel et des intérêts moratoires de 2% sur le montant de la facture à partir de la date d’échéance. En cas de recouvrement, toutes nos dépenses sont facturées.

Responsabilité du fait des produits
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte des produits. En cas de dommage, le client devra fournir la preuve d'une utilisation correcte. En passant commande, le client nous informe qu’il dispose des connaissances nécessaires à la bonne application des produits. 

Droit de retour
Nous octroyons un droit de retour de 10 jours à condition que le client retourne la marchandise dans son emballage d’origine et dans un état convenable à la revente.

Garanties
Nous accordons les garanties du fabricant. Toute autre forme de garantie est exclue. 

Réserve de propriété
Toutes les marchandises livrées restent la propriété de PKS Hospital Systems GmbH jusqu’à leur paiement complet. Nous sommes habilités à faire inscrire la réserve de propriété au registre des réserves de propriété du domicile du client. Les frais occasionnés par l’enregistrement, la revendication et l’exécution de la réserve de propriété sont à la charge du client. Nous sommes en droit d’exiger sans aucun préavis la restitution de la marchandise sous réserve si les paiements convenus ne sont pas effectués. La revente de toute marchandise non payée est interdite.

Tribunal compétent Wetzikon/Hinwil